Accueil
Vous avez un projet de construction, de réhabilitation,de transformation, même à l'identique, ou de démolition,
vous pouvez consulter les documents d'urbanisme
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf lundi matin).
au Centre Technique Municipal,
30 rue des Chenevières
Tél. : 03.83.18.20.12.
Le cadastre
Mise en Ligne du plan cadastral.
Les services de l'Etat propose une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire.
Vous avez la possibilité :
- d'éditer, gratuitement, des extraits de plan,
- de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique),
- de payer en ligne.
A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle : cadastre.gouv.fr
Le Plan d'Occupation des sols
La commune de Malzéville révise actuellement son document d'urbanisme (passage du POS en PLU). A l'issue de cette procédure le plan local d'urbanisme sera approuvé.
Dans le cadre de l'élaboration de ce nouveau document, le projet d'aménagement et de développement durable fera l'objet d'une exposition du 2 au 13 mai à la Maisonnée et d'une réunion publique le lundi 9 mai à 18h30.
Le POS délimite des zones urbaines (U) à urbaniser (NA) et les zones naturelles (N)
Cette délimitation est déterminée en tenant compte des besoins en matière d’habitat, emploi, service… des populations actuelles et futures mais également en prenant en compte la valeur économique des sols, les structures agricoles, l’existence de risques ou de nuisances. Le but étant également de garantir la préservation des activités agricoles, des sites et paysages naturels et limiter l’urbanisation des zones à risques
200 hectares de zones urbaines
UA correspondant au centre ville
UB extension ancienne et récente de la commune
UC pôle d'enseignement et de recherche de Pixerécourt
UL zone d'équipement sportifs et de loisirs
UX secteur d'activités industrielles, artisanales, services
ZAC des Savlons
54 hectares de zones d'urbanisation future
1NA correspondant aux zones d'urbanisation future
2NA correspondant aux terrains d'extension du Pôle de recherche et d'enseignement de Pixerécourt
3NA correspondant aux zones d'urbanisation future à long terme
500 hectares de zones naturelles
NB correspondant à l'urbanisation partielle desservie par les équipements qu'il n'est pas prévue de renforcer
NC correspondant à la zone agricole et arboricole et sous secteur NCm pour les zones maraîchères
ND correspondant aux zones de site, de risques et de nuisances avec des sous secteurs
Autorisation d'occupation des sols
Pour chaque parcelle, le réglement du POS défini le droit d'utilisation et d'occupation du sol en déterminant les règles particulières et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire, voire dans certains cas, l'interdire.
Les subventions
Aide communale
Chauffe-eau solaire : 200 Euros
Ravalement de façade : périmètre 2010/2011
Aide intercommunale
Récupérateur d'eaux pluviales hors sol : 50% du coût d'achat TTC plafonnée à 50 Euros